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Documents à fournir

Pour toute ouverture d'un dossier, certains documents vous concernant sont indispensables. Si vous nous les fournissez préalablement au rendez-vous, cela accélèrera le traitement de votre procédure.

Pour toutes les procédures :
  • copie de votre pièce d'identité
  • copie de votre dernier avis d'imposition et des justificatifs de vos 3 derniers mois de revenus (fiches de paie, retraite, Pôle Emploi, RSA, AF...)
  • le cas échéant : copie de la convocation reçue et/ ou dossier d'aide juridictionnelle

Pièces complémentaires pour les procédures en droit de la famille (divorce, séparation, changement de résidence des enfants, réévaluation des pensions alimentaires procédure devant le juge des enfants, devant le juge des tutelles...) :
  • copie du livret de famille
  • actes de naissance des parents et le cas échéant acte de mariage (moins de 3 mois)
  • le cas échéant, copie des précédentes décisions rendues

Pièces complémentaires pour les procédures en matière de droit du travail :
  • copie de votre contrat de travail
  • copie de vos 12 dernières fiches de salaire
  • en cas de contestation de licenciement: copie de la convocation à entretien préalable, de la lettre de licenciement et des documents légaux de fin de contrat